Interventions de Mme Françoise GATEL (mardi 31 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 13 et n° 14 (Épargnants en contrats d'assurance vie - Orientation vers des investissements verts)

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