Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 12 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.