PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 25 et 30 novembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Vote sur l'ensemble de la première partie :
La majorité du groupe de l'UC votera la première partie du projet de loi de finances pour 2010. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-16 ; retiré. (texte intégral du JO)