Interventions en séance publique de M. Fabien GAY

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)