PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES n° 2018-1213 (dossier législatif)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié bis (SMIC - Revalorisation exceptionnelle - Rapport au Parlement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.