Interventions de M. Fabien GENET (jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 202 rectifié bis (Aide publique locale - Chef de file - Rôle)

Intervention 8
Intervention 9

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 203 rectifié bis (Collectivité territoriale - Autorité organisatrice - Définition)

Intervention 10
Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.