Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mardi 8 novembre 2011
- mercredi 9 novembre 2011
- jeudi 10 novembre 2011
- lundi 14 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)