Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Discussion générale:

Troisième partie :

Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail)

Son amendement n° 266 : extension aux systèmes publics de location de vélos, de la prise en charge des frais d'abonnement des salariés à un service de transport collectif ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18

Son amendement n° 326 : dépôt par le Gouvernement, en 2009, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport évaluant la possibilité d'accroître le montant de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance ; retiré. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération de la troisième partie :

Article 12 bis

Intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 65 (priorité) (art. L. 431-1 et L. 432-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 751-42 du code rural - Amélioration de la prise en charge des frais paramédicaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 354 de M. Guy Fischer (rapport du Gouvernement sur les conséquences, pour les comptes sociaux, de l'instauration d'un mécanisme de prise en charge intégrale des dépenses liées à un accident ou à une maladie du travail). (texte intégral du JO)

Article 66 (priorité) (art. L. 412-8 et L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1226-7 du code du travail - Maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° 201 de M. Guy Fischer (mise en place d'un revenu de remplacement au bénéfice des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle, versé jusqu'à leur réinsertion professionnelle). (texte intégral du JO)

Article 67 (priorité) (art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 88 : maintien de la contribution versée par les entreprises au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 69 (priorité) (Fixation de l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2009)

Le groupe socialiste ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion)

Reprend l'amendement de Mme Marie-Thérèse Hermange n° 312  : suppression de la condition d'âge nécessaire pour bénéficier de la pension de réversion ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Défavorable à la demande d'examen par priorité de l'amendement n° 517 du Gouvernement (dispositions relatives aux pilotes et aux copilotes). Intervient sur cet amendement. (texte intégral du JO)

Article 61 ter (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)

Intervient sur l'amendement n° 518 du Gouvernement (dispositions relatives aux personnels navigant commerciaux). (texte intégral du JO)

Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

Intervient sur l'amendement n° 353 de M. Guy Fischer (présentation d'un rapport d'évaluation sur les franchises médicales). (texte intégral du JO)