Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (jeudi 28 octobre 2004)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnel avant l'art. 1er

• Intervention 4

Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)

• Intervention 5

Art. 3 (Art. L. 312-1 à L. 312-3 nouveaux du code du travail - Activité de placement exercée par des personnes privées)

• Intervention 6

Art. 7 (Art. L. 311-5, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail - Obligations des demandeurs d'emploi)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 10 (Art. L. 4253-7 et L. 4253-8 du code général des collectivités territoriales - Modification du CIVIS)

• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 12

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 13

• Intervention 16

Art. 16 (Art. L. 118-1 du code du travail et L. 214-3 du code de l'éducation - Contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage)

• Intervention 17

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