Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (mardi 24 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article additionnel après l’article 3

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article additionnel après l'article 9

Intervention 15

Articles additionnels avant l’article 15

Intervention 16

Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Articles additionnels après l'article 15 bis

Intervention 22
Intervention 23

Article 28 (Simplification de la procédure de modification des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires)

Intervention 24

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