Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 27 novembre et 2 décembre 2018)]

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Première partie :

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16779 (texte intégral du JO)
P. 16785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

P. 16808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-548 (Exonérations de la TGAP)

P. 16862 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16957 (texte intégral du JO)
P. 16959 (texte intégral du JO)
P. 16960 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17591 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17612 (texte intégral du JO)
P. 17616 (texte intégral du JO)
P. 17619 (texte intégral du JO)
P. 17621 (texte intégral du JO)
P. 17622 (texte intégral du JO)
P. 17628 (texte intégral du JO)
P. 17629 (texte intégral du JO)

Article 75 (art. L. 213-10-8 et article L. 423-21-1 du code de l'environnement - Pérennisation du financement du plan « Ecophyto » et fixation des modalités de contribution des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité, AFB, et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS)

P. 17634 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - État D

P. 17642 (texte intégral du JO)
P. 17643 (texte intégral du JO)