Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 et 5 juin 2024]

Rechercher une intervention :

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Mention au sein du document d'orientation et d'objectifs du SCoT d'objectifs d'implantations des équipements radioélectriques)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)