Interventions de M. Guillaume GONTARD

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

Après l’article 10

Après l’article 11

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

  Rappel au règlement :

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)