PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité)

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Articles additionnels après l’article 2

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Article additionnel après l'article 5

Article additionnel après l’article 5 bis

Articles additionnels avant l’article 6

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Article 6 (Expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

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Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 13

. (texte intégral du JO)
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Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 17

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Article 20 bis (nouveau) (art. 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Conditions d'entrée en vigueur de l'obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes non cotées)

. (texte intégral du JO)
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Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

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Articles additionnels après l’article 22 quater

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Explications de vote sur l'ensemble :

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