Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (mardi 8 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 17 (art. L. 313-4, L. 313-4-1, L. 313-8 et L. 313-11 du CESEDA - Adaptation de la dénomination de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-14 du CESEDA - Aménagement de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour)

Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-8 du CESEDA - Exclusion des années de mariage frauduleux de la durée de résidence requise pour l'attribution d'une carte de résident)

Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français)

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