Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (mercredi 10 février 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 2 bis (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Labellisation des institutions de référence nationale)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 6

• Intervention 4

Article 7 bis (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Participation de trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation aux travaux de la commission de la copie privée)

• Intervention 5

Article 8 (art. L. 213-24 à L. 213-37 nouveaux du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des films de cinéma)

• Intervention 6

Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 11 A (art. L. 7121-4-1 du code du travail - Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs)

• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.