PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[13 et 18 mars 2025]

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Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3803 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3966 et suivantes (texte intégral du JO)