PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION
première lecture
[8 avril 2025]
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)
P. 4782 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)
P. 4786 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 66 rectifié (Intégration aux discussions communes des amendements de rédaction globale)
P. 4790 (texte intégral du JO)Article 8 (Précisions relatives au dépôt des projets ou propositions de loi et de résolution et au déroulement de la navette parlementaire)
P. 4790 et suivantes (texte intégral du JO)Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)
P. 4796 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 18 rectifié ter (Rétablissement des explications de vote lors de l'examen en procédure simplifiée des projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation d'une convention internationale)
P. 4803 (texte intégral du JO)