Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 20, 26, 27, 28 janvier, 3 et 4 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Motion tendant à demander un référendum :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Votera l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb et, sur ce dernier, le sous-amendement n° 692 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées)

Votera l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 531 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 74 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Son amendement n° 30 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Articles additionnels après l'article 20

Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes)

Son amendement n° 31 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)