Séance du mardi 10 février 2015
Procès-verbal
Décès de deux anciens sénateurs
Communications du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires
Commission mixte paritaire
Décisions du Conseil constitutionnel relatives à trois questions prioritaires de constitutionnalité
Candidature à un groupe de travail
PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL n° 2015-195 (dossier législatif)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-1543 DU 19 DÉCEMBRE 2014 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DE LYON n° 2015-382 (dossier législatif)
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
PROJET DE LOI ADAPTATION ET À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES À LA MÉTROPOLE DE LYON n° 2015-381 (dossier législatif)
Nomination d’un membre d’un groupe de travail
PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
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