Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (jeudi 19 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 51 (art. L. 133-6, L. 142-1, L. 142-3, L. 142-4, L. 142-9-1 [nouveau], L. 111-72, L. 111-73, L. 111-77 et L. 111-80 à L. 111-83 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) - Amélioration de l'accès aux données de production et de consommation d'énergie et création du registre national des installations de production et de stockage d'électricité)

Article additionnel après l’article 51

Intervention 12

Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation des politiques de l'emploi aux effets de la transition écologique et énergétique)

Articles additionnels après l’article 52

Article 53 (art. L. 144-1-A [nouveau] et L. 144-1 du code de l'énergie - Recherche et innovation dans le domaine de la politique énergétique)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique)

Article additionnel après l’article 54 bis

Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, articles L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie) - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité)

Article 56 (art. L. 2224-34, L. 2224-31, L. 3232-2, L. 3641-1, L. 5217-2 et L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-1-1, L. 122-16, L. 123-1-9, L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, art. L. 222-1, L. 222-2 et L. 229-26 du code de l'environnement, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Le plan climat air énergie territorial)

Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135

Articles additionnels après l’article 56

Article 56 bis B (nouveau) (art. L. 211-5 du code de l'énergie - Agences locales de l'énergie et du climat)

Intervention 159

Article 56 bis (Supprimé) (art. L. 123-1-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte des réseaux d'énergie dans les orientations générales fixées par les projets d'aménagement et de développement durables, PADD)

Article 57 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-38 [nouveau] du code des collectivités territoriales - Réseaux publics de chaleur et de froid)

Article additionnel après l'article 57

Article 57 ter (nouveau) (art. L. 222-3-1 [nouveau] du code de l'environnement)

Article 57 quater (nouveau) (art. L. 2224-39 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'une structure de coopération interterritoriale dans le domaine énergétique)

Article 58 (art. L. 2224-38 du code des collectivités territoriales - Expérimentation sur le développement des services de flexibilité locaux)

Article 59 (Habilitation relative au déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents et de dispositifs de gestion optimisée de l'énergie)

Article additionnel après l'article 59

Article 60 (art. L. 111-61, L. 111-81, L. 124-1 à L. 124-4, L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-32, L. 121-35 à L. 121-37, L. 121-40, L. 121-5, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 337-3, L. 432-4, L. 432-8, L. 432-9, L. 444-5 du code de l'énergie, art. L. 115-3, du code de l'action sociale et des familles, art. 1519 HA du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 121-87 et L. 121-92-1 du code de la consommation - Chèque énergie)

Candidatures à deux organismes extraparlementaires

Intervention 218

Candidature à un groupe de travail

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Intervention 221

Articles additionnels après l’article 60

Article 61 (art. L. 141 [nouveau] du code de l'énergie, art. L. 4433-18 [abrogé] du code général des collectivités territoriales, et art. 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 - Objectifs de la politique énergétique outre-mer)

Article 61 bis (art. L. 311-5-8 [nouveau] du code de l'énergie - Dans les zones non interconnectées, obligation pour les exploitants produisant plus d'un-tiers de la production électricité naturelle d'élaborer un plan stratégique)

Article additionnel après l’article 61 bis

Article 62 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation de la Martinique et la Guadeloupe à fixer des règles dans le domaine de l'énergie)

Intervention 289

Article additionnel après l’article 63

Intervention 290

Article 63 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Possibilité pour les cahiers des charges des éco-organismes de prévoir la mutualisation de la gestion des déchets dans les outre-mer)

Intervention 291

Article 63 bis C (Texte non modifié par la commission) (Facilitation de l'utilisation des matières premières recyclées issues de déchets dans les départements et régions d'outre-mer)

Article additionnel avant l’article 63 quinquies

Articles additionnels après l’article 64

Article 65 (Extension à Wallis-et-Futuna du service public de l'électricité et habilitation ordonnances)

Article additionnel après l’article 65

Nomination d’un membre à un groupe de travail

Intervention 328

Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale

Intervention 329

Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

Intervention 330

Ordre du jour

Intervention 331

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