Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mercredi 13 juin 2018)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'HARMONISATION DE L'UTILISATION DES CAMÉRAS MOBILES PAR LES AUTORITÉS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE n° 2018-697 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3

• Intervention 7

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 10 (Conseiller communautaire - Fin de l'incompatibilité résultant d'un emploi salarié - Effets)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 54 (Personne dépositaire de l'autorité - Circonstance aggravante - Suppression)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 50 (Favoritisme - Erreur non intentionnelle de procédure dans l'attribution d'un marché - Absence de délit)

• Intervention 10

Article 21 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de mise en oeuvre des délégations de compétences)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 20 rectifié (Compétence PLU - Commune intégrant un EPCI à fiscalité propre)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 19 rectifié (Répartition des compétences entre communes et intercommunalités)

• Intervention 13

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

• Intervention 21

Article 22 (art. L. 3111-7 du code des transports - Subdélégation par les départements de la compétence en matière de transports scolaires)

• Intervention 22

Article 23 (art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 25 (nouveau) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil minimal de participation d'une petite commune maître d'ouvrage à une opération d'investissement)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis (Section de communes - Régime)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter (Participation des Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI, aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE)

• Intervention 33

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