Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2)

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels après l'article 18

Soutient les amendements de M. Laurent Béteille n° 99 (alignement fiscal et comptable de la date de prise en compte des dégrèvements) ; n° 98 (précision rédactionnelle) ; et n° 114 (aménagement de la sortie d'un groupe fiscal en cas de défaillance de la société mère) ; adoptés. (texte intégral du JO)