Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 13 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

Division additionnelle avant le titre Ier

Intervention 4

Articles additionnels avant le titre Ier

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 13

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 14
Intervention 15

Article 2 (art. L. 441-7 du code de commerce - Formalisation du résultat de la négociation commerciale)

Intervention 16

Article additionnel après l'article 5 quater

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

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