Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 26 mars 2009)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

• Intervention 6
• Intervention 7

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXCLURE LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS DU DISPOSITIF DE SERVICE D'ACCUEIL DES ÉLÈVES D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES (dossier législatif)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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