Séance du mercredi 21 mai 2008

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE n° 2008-660 (dossier législatif)

Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics)

Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Hongrie

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE n° 2008-660 (dossier législatif)

Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics)

Intitulé du titre III (Dispositions transitoires et finales)

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Délai de cession des outillages et régime de propriété)

Article 6 (Projet stratégique)

Article 7 (Procédures de vente des outillages)

Article 8 (Liste des critères de transfert du personnel)

Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel)

Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre)

Article 11 (Convention ou accord dans l'entreprise)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (Biens remis aux ports autonomes et vente des biens immobiliers)

Article additionnel après l'article 12

Article additionnel après l'article 13

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS n° 2008-650 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants)

Article 2 (art. L. 232-10 du code du sport - Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants)

Article additionnel après l'article 2

Article 4 (art. L. 232-19 du code du sport - Saisies par les agents chargés du contrôle)

Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables)

Article 7 (art. L. 232-27 du code du sport - Peines complémentaires)

Article 9 (art. L. 232-2 du code du sport - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques)

Article 10 (art. L. 232-5 du code du sport - Reconnaissance et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article additionnel après l'article 14

Article 15 (art. L. 232-24-1 nouveau du code du sport - Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie)

Article 17 (art. L. 241-3 du code du sport - Régime des infractions pénales en matière de dopage animal)

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (art. L. 241-4 du code du sport - Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal)

Articles additionnels après l'article 20

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt de rapports

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports d'information

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.