Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (1er, 6, 7, 8 et 11 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

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État B

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Article 54 (art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement)

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  Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres :

État D

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Seconde partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

État D

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

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État B

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Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers »)

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  Articles non rattachés :

Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

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Articles additionnels après l’article 39 nonies

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Article 41 bis (nouveau) (art. 1599 bis et 1656 du code général des impôts ; art. 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Transfert à la métropole de Lyon de la dynamique de CVAE perçue sur son territoire par la région Auvergne-Rhône-Alpes)

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Articles additionnels après l’article 44 septies

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