Séance du 7 décembre 2017

M. Martial Bourquin. Très bien !

M. Jean-Claude Tissot. Leur généralisation aura un coût économique, car elle nécessitera de recourir non seulement à plus de main-d’œuvre, mais aussi à des produits plus chers que ceux de l’industrie chimique. Il faudra donc faire preuve d’un vrai volontarisme pour tourner le dos au modèle agroindustriel actuel.

Il nous faudra également convaincre nos partenaires européens, car une législation purement française ne nous permettra pas d’acquérir une réelle indépendance aux produits chimiques.

L’enseignement agricole aura à jouer un rôle de premier plan pour que ce bouleversement des pratiques puisse se faire à grande échelle. Ce sont tous les paradigmes, tous les « logiciels » transmis aux agriculteurs de demain qui seront à revoir. Il faudra bien évidemment se donner les moyens d’une telle ambition, et notamment à l’enseignement public agricole.

Nul n’ignore plus que les agriculteurs sont en première ligne pour la préservation de l’environnement.

Les mesures agroenvironnementales et climatiques, les MAEC, permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui développent des pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Diminuer ce soutien de 3,6 millions d’euros ne va évidemment pas dans le bon sens.

Notre responsabilité est donc de réinventer le modèle agricole français. Pour cela, l’ensemble des acteurs publics doit être impliqué, bien au-delà du seul ministère de l’agriculture. Je pense notamment aux collectivités locales, qui ont, par exemple, un rôle important à jouer dans la constitution de réserves foncières ou dans l’organisation de circuits courts.

Il y a de bonnes intentions dans ce budget, qui poursuit largement ce qui avait été engagé par votre prédécesseur, mais aussi des ajustements importants à y apporter. Nous vous proposerons des amendements en ce sens.

Quoi qu’il en soit, la « transformation sans précédent de l’agriculture française » reste à engager. Notre groupe soutient complètement cette ambition et vous fera des propositions dans les prochains mois pour faire en sorte de la concrétiser au plus vite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, l’agriculture française doit aujourd’hui se transformer en profondeur. Cette transformation est indispensable pour relever trois défis majeurs : la transition écologique, la réponse aux exigences renforcées des consommateurs – sécurité sanitaire, qualité alimentaire – et des citoyens – bien-être animal, empreinte écologique –, la résilience dans un monde d’instabilité croissante, d’aléas et de crises multiples – économiques, sanitaires, climatiques.

Le Président de la République a fixé le cap dans son discours de Rungis, le 11 octobre dernier, à l’occasion du point d’étape sur les États généraux de l’alimentation, les EGA. Il a rappelé qu’une agriculture forte et performante est un atout décisif pour assurer l’une des clefs de notre souveraineté, la souveraineté alimentaire.

Il a également souligné que les quatre objectifs de la performance – performance économique, sociale, environnementale et sanitaire – sont indissociables dans la construction des systèmes agricoles de demain et doivent constituer les quatre points cardinaux de l’action des acteurs économiques et de l’action publique, dans cette grande démarche de transformation que nous vous proposons.

M. François Patriat. Très bien !

M. Stéphane Travert, ministre. Pour créer les conditions de cette transformation, mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons actionner des leviers complémentaires. Et chacun d’eux, au bon moment.

Je pense d’abord aux États généraux de l’alimentation, dont le pilotage associe une douzaine de ministères, tant les enjeux et les interactions avec d’autres politiques publiques sont forts. Après une première phase centrée sur les questions de création et de répartition de la valeur, la seconde phase – elle est en voie d’achèvement – approfondit les attentes sociétales et la manière d’y répondre.

Je pense ensuite à la mise en œuvre opérationnelle des propositions retenues qui prendra le relais de EGA, fin 2017.

Je pense encore à la future PAC, qui devra être protectrice, facilitatrice, beaucoup plus agile et beaucoup plus lisible et enfin, bien évidemment, au budget national.

Je ne crois pas que ce budget, mesdames, messieurs les sénateurs, « soit composé de dépenses non dotées », ni « qu’il constitue un premier pas vers un repli des soutiens aux exploitations » ou encore qu’il « comporte des orientations économiques préoccupantes pour l’avenir », comme j’ai pu le lire dans vos rapports.

Je ne crois pas non plus que ce budget – et je cite encore les rapporteurs – soit « un budget qui sert insuffisamment les politiques publiques, qui ajoute du stress budgétaire au stress économique et climatique ».

Je ne crois pas non plus que ce budget soit un budget « sous pression », « d’apparences », « sans tonus », « peu offensif », « aux abois », « mal évalué », « l’arme aux pieds », avec « des charges subies et sous-provisionnées », « de reconduction » ou « sous l’impact des remontrances européennes».

J’arrête là l’inventaire de ce que j’ai lu avec attention et qui me semble bien éloigné de la vérité comme de la sagesse habituelle dont fait preuve cette Haute Assemblée. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Patriat. Le ministre a raison !

M. Stéphane Travert, ministre. Et si vous me permettez de faire un lien avec la triste actualité d’hier, qui endeuille le rock n’roll français, « Noir c’est noir, il n’y a plus d’espoir » semblent penser un certain nombre d’entre vous. (Exclamations – M. François Patriat applaudit.)

M. Antoine Lefèvre. Vous allez « allumer le feu », monsieur le ministre ! (Sourires.)

M. Stéphane Travert, ministre. Je veux vous inviter à avoir « l’envie d’avoir envie » d’une agriculture performante, « l’envie d’avoir envie » d’une agriculture dont nous soyons fiers collectivement, « l’envie d’avoir envie » d’une agriculture qui porte fermement et fièrement un certain nombre de principes sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir, d’une agriculture dont les Français doivent être fiers et qui rende les agriculteurs fiers de leur travail. (M. François Patriat applaudit.)

Je vais, avec l’humilité qui convient à ce genre d’exercice, tenter de vous démontrer en quoi ce budget porte les fondamentaux d’une agriculture que nous voulons transformer, étape par étape, en prenant le temps nécessaire.

M. André Reichardt. On écoute !

M. Stéphane Travert, ministre. Nous nous sommes déjà inscrits dans ce travail de transformation à travers les EGA et les plans de filière.

Ce projet de budget est doté de 5,2 milliards de crédits de paiement, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2017, et de 5,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement.

Ces crédits vont permettre de conforter, et même souvent de renforcer sensiblement, l’ensemble des politiques publiques portées par le ministère dont j’ai la charge.

Ce projet de budget traduit et illustre, en premier lieu, les trois priorités stratégiques que nous avons formulées : la formation et l’innovation, la PAC et la sécurité sanitaire.

Je veux aussi évoquer les programmes de l’enseignement technique et supérieur et de la recherche. Même si leurs crédits ne relèvent pas de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », les moyens prévus pour les programmes 142 et 143 portent 60 % des 30 000 agents du ministère et un tiers des crédits budgétaires. Ils sont l’un des vecteurs de la préparation de l’avenir, via la formation des jeunes et l’innovation.

Les effectifs de ces deux programmes, c’est-à-dire les 18 000 agents qui concourent à l’enseignement technique et supérieur agricole, seront maintenus, en 2018, au même niveau qu’en 2017.

Les crédits, hors dépenses de personnel, s’établiront à 627 millions d’euros, soit près de 3 % de plus qu’en 2017. Ces crédits supplémentaires permettront de mieux doter nos établissements, de poursuivre la modernisation des campus et de faire face à la hausse de la démographie étudiante dans l’enseignement supérieur, d’améliorer la situation financière des établissements, notamment grâce à une meilleure prise en charge du financement des assistants d’éducation – en hausse de 13 % –, à la compensation des emplois gagés dans les centres de formation continue, qui augmente de 1 million d’euros, et au financement d’investissements nécessaires outre-mer.

Ce budget permettra aussi d’accompagner financièrement la renégociation des protocoles avec les trois fédérations de l’enseignement technique privé – les discussions sont en cours, et nous ne désespérons pas d’aboutir –, de moderniser nos dispositifs d’appui, et en particulier nos systèmes d’information, dotés de deux millions d’euros supplémentaires, et d’améliorer l’accompagnement de la scolarisation en milieu ordinaire de nos jeunes en situation de handicap et d’embaucher les auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, dont ces jeunes ont besoin pour recevoir la même éducation et la même formation que celles des autres élèves.

Enfin, parce que l’agriculture et l’alimentation nécessitent un effort de recherche important, les crédits destinés à l’action des organismes de recherche, comme l’INRA et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, et des instituts techniques agricoles et agroindustriels, seront maintenus, voire augmentés.

Le programme 149 porte les politiques agricoles. Mon objectif prioritaire a été de conforter les contreparties nationales des mesures relevant du deuxième pilier de la politique agricole commune.

À cet égard, et avec 455 millions d’euros d’autorisations d’engagement, nous serons en mesure de mobiliser au mieux, en 2018, les crédits européens pour quatre dispositifs : l’indemnité compensatoire de handicap naturel, ou ICHN ; les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique ; la dotation aux jeunes agriculteurs, ou DJA ; et enfin, les mesures de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles.

En crédits de paiement, les quatre dispositifs PAC que je viens de mentionner sont dotés de 534 millions d’euros, soit 110 millions d’euros de plus qu’en 2017. Ces crédits ouverts en 2018 permettront d’achever le rattrapage des retards de paiement PAC dus aux agriculteurs, notamment pour les MAEC. Le calendrier sur lequel nous nous étions engagés en juin dernier est en passe d’être tenu pour 2018.

Au-delà des dispositifs de la PAC, les crédits ouverts sur le programme 149 permettent de stabiliser, voire de renforcer, le soutien public aux filières et au fonctionnement des marchés.

Le soutien aux productions ultramarines est réaffirmé, qu’il s’agisse de la filière canne à sucre dans les départements d’outre-mer, qui bénéficiera de 10 millions d’euros de plus qu’en 2017, ou du doublement des crédits d’intervention de l’ODEADOM, l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer.

S’agissant de la filière bois et forêt, l’État respecte ses engagements financiers vis-à-vis à la fois de l’ONF, dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, avec 175,5 millions d’euros, et du Centre national de la propriété forestière, le CNPF, auquel nous maintenons notre soutien à travers une subvention de 14,9 millions d’euros.

Ce projet de loi de finances marque également, comme je l’ai déjà indiqué, l’intégration dans le programme 149 de la gestion durable des pêches et de l’aquaculture.

Les crédits correspondants, en augmentation de 1 %, s’établissent à 45,3 millions d’euros. Ils permettront de renforcer les connaissances des ressources halieutiques et le contrôle des pêches dans le cadre des obligations européennes issues de la politique commune de la pêche, la PCP, ainsi que de soutenir les projets de la filière pêche et aquaculture dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP.

S’agissant de la pêche électrique, que vous avez évoquée, sachez que la tenue, lundi et mardi prochains, du Conseil des TAC – totaux admissibles de captures – et quotas, sera pour nous l’occasion pour réaffirmer l’opposition du Gouvernement, de la France, à cette pratique dans l’ensemble de nos eaux territoriales.

Dans un souci de meilleure réactivité en cas de crise, mais également de renforcement de la sincérité de la budgétisation initiale, une provision pour aléas, dotée de 300 millions d’euros, est créée pour la première fois dans le budget du ministère.

Cette provision permettra tout à la fois de financer des besoins imprévus, car imprévisibles, en cas de crises sanitaires, climatiques et économiques, et des refus d’apurement communautaire.

Même si nous ne connaissons pas aujourd’hui le montant exact des refus d’apurement qu’il faudra couvrir en 2018, je veux être clair sur l’utilisation de la provision : elle est faite pour faire face, de façon rapide, à des aléas qui exigeraient de mobiliser des financements.

Par ailleurs, en cas de crise majeure, l’État sera toujours là pour accompagner les agriculteurs, comme il vient de le faire pour les éleveurs du sud-ouest, touchés par les suites de la grippe aviaire H5N8. Nous avons décidé de prendre en charge, sur le budget du ministère, les pertes indirectes d’exploitation dues au manque de palmipèdes dans les élevages.

Nous avons pris nos responsabilités pour aider une filière en laquelle nous croyons, une filière qui marque l’identité de notre territoire, une filière qui exporte. Le Japon vient d’ailleurs de rouvrir les portes de son marché à nos exportateurs de foie gras, ce qui est plutôt de bon augure, à la veille des fêtes de fin d’année, pour la compétitivité de l’ensemble de cette filière.

Dans le même temps, le programme 149 ne porte plus de compensation budgétaire relative à la cotisation maladie des exploitants agricoles.

En effet, dans le cadre d’une réforme structurelle portée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Gouvernement a décidé d’harmoniser le barème des cotisations maladie des exploitants agricoles avec celui des autres travailleurs indépendants.

Ce régime harmonisé de cotisations est légitime et équitable, puisque les prestations maladie servies à l’ensemble des indépendants, agricoles et non agricoles, sont identiques.

Par ailleurs, cette harmonisation pérennise, en l’adaptant dans une démarche plus sociale, la réduction décidée en février 2016, au plus fort de la crise agricole, pour alléger rapidement les charges et soutenir ainsi le revenu de l’ensemble des agriculteurs.

Le nouveau barème de cotisations maladie est désormais progressif, donc plus social, et présente un double avantage.

Premièrement, il permettra à 60 % des agriculteurs de bénéficier d’un allégement de prélèvements sociaux en 2018 par rapport à 2017. L’engagement du Gouvernement de dégager un gain de pouvoir d’achat pour les actifs les plus modestes à l’occasion de la compensation de l’augmentation de la CSG, y compris pour les travailleurs indépendants, est ainsi respecté pour les exploitants agricoles.

Deuxièmement, en substituant un barème progressif de cotisation à un taux unique, le Gouvernement met en place un dispositif qui permettra de mieux amortir, pour chaque agriculteur, toute baisse de revenus constatée une année donnée par une réduction plus que proportionnelle des cotisations sociales dues.

Les 120 millions d’euros que vous avez évoqués, monsieur le sénateur, seront totalement compensés par la prise en charge des cotisations maladie de 2,15 % et par le régime du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE, sur lequel nous travaillons.

S’agissant du programme 206, qui porte la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation, les crédits, en forte augmentation, illustrent ma troisième priorité, celle d’une meilleure sécurité sanitaire de l’alimentation par un financement accru d’actions renforcées de surveillance et de prévention qui tiendront compte des crises passées.

Hors dépenses de personnel, le budget associé à ce programme s’établit à 235 millions d’euros, soit une hausse de 12 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Cette augmentation nette des crédits s’accompagne d’une stabilisation des effectifs dédiés à la mise en œuvre de cette politique.

Les moyens supplémentaires permettront de poursuivre et de renforcer les contrôles sanitaires et la surveillance des dangers sanitaires.

À titre d’illustration, et sans être exhaustif, je signalerai, dans le domaine de la santé végétale, une augmentation de 5,8 millions d’euros pour faire face aux dépenses de surveillance et de gestion des foyers de xylella fastidiosa, par exemple. De même, 1 million d’euros supplémentaire seront consacrés à la lutte contre le capricorne asiatique.

Dans le domaine de la santé animale, les budgets augmentent de 5,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement.

Je signalerai aussi, dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, la prise en compte, sur le programme 206, des missions de surveillance sanitaire des coquillages des zones conchylicoles pour 1 million d’euros, à la suite du recentrage de l’IFREMER sur ses missions de recherche.

Je me permets encore d’évoquer le soutien des politiques incitatives à travers un abondement du plan Écoantibio, que nous prolongeons, à hauteur de 500 000 euros.

Un mot, enfin, des crédits nécessaires pour clore le dispositif de règlement amiable des vétérinaires sanitaires : j’ai veillé à ce que l’année 2017 permette de régulariser la situation de l’ensemble des vétérinaires concernés.

Les états généraux, les plans de filières vont nous permettre de préparer l’avenir de notre agriculture. Je voudrais terminer mon propos en répondant plus précisément à quelques-unes de vos interventions pour tenter d’en finir avec ce discours du déclin.

Nous sommes armés de notre foi du combattant, de l’optimisme de la volonté qui nous caractérise. L’année 2017 est meilleure que 2015 et 2016, il faut s’en réjouir collectivement.

Les États généraux de l’alimentation produisent déjà des effets : les gens se reparlent. Nous avons signé une charte d’engagement (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) avec des distributeurs, des transformateurs, des producteurs, ce qui n’était plus arrivé depuis des années.

Nous avons réuni autour d’une table des gens qui ne se parlaient plus, qui n’avaient plus l’habitude de travailler ensemble, qui n’avaient plus l’habitude de contractualiser ensemble. Cet engagement moral et politique, qu’ils ont pris devant l’État, va nous conduire, demain, à organiser ces plans de filière pour le devenir de notre agriculture.

Des gens se reparlent, des accords sont conclus. Ainsi, hier, un groupe laitier bien connu, le groupe Bel, a signé un contrat avec certains de ses producteurs à 350 euros la tonne de lait, plus 21 euros pour l’amélioration des signes de qualité. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Voilà un exemple de ce que nous devons faire, et de ce que les EGA permettent de faire en mettant en avant la volonté de négocier, la volonté de se reparler et la volonté d’avancer pour la compétitivité de nos filières.

Les plans de filière sont ambitieux et s’inscrivent dans une véritable stratégie de montée en gamme. Ils ont aussi vocation à prendre en compte les attentes sociales.

Tout cela doit prendre forme dans le cadre des négociations de la PAC que nous avons déjà engagées. Nous ne souhaitons pas une PAC renationalisée, mais simplifiée et privilégiant l’investissement au fonctionnement. Nous voulons améliorer la gestion des risques.

Par ailleurs, contrairement à ce qui a été dit, les terres agricoles ne sont pas visées par le nouvel impôt sur la fortune immobilière, ou IFI.

M. André Reichardt. C’est une nouveauté !

M. Stéphane Travert, ministre. Je veux aussi saluer les fonctionnaires concernés par ce budget : 18 000 personnels pour l’enseignement, 7 000 pour l’agriculture et 5 000 pour le sanitaire. Je veux rendre hommage à l’ensemble de ces fonctionnaires qui font vivre le service public, qui font vivre ce service au public que nous apprécions tant et auquel nous sommes attachés.

Pour conclure, je rappellerai que les crédits du ministère de l’agriculture et de l’alimentation seront abondés par les financements européens de la PAC pour un total 8,9 milliards d’euros.

Nous voulons que, demain, les agriculteurs soient fiers de leur métier…

M. Pierre Cuypers. Il faut leur donner les moyens !

M. Stéphane Travert, ministre. … et les Français fiers de leur agriculture.

Mesdames, messieurs les sénateurs, à partir de ce budget, nous cherchons à mettre en place des politiques stratégiques résolument ambitieuses pour les années à venir. C’est à cela que je vous invite à travailler, de concert avec le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. Mes chers collègues, il nous reste vingt minutes. Avec l’accord de M. le président de la commission des finances et de M. le ministre, nous pouvons envisager d’aller au-delà, à la condition expresse que nous suspendions la séance à treize heures trente, au plus tard. À mon sens, il est possible d’achever l’examen des crédits de cette mission et du compte d’affectation spéciale ce matin.

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-418 rectifié nonies, présenté par Mme Préville, MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Guillaume et Jeansannetas, Mme Ghali, M. Durain, Mme Espagnac, MM. Duran et Bérit-Débat, Mme Guillemot, MM. Roux et Kerrouche, Mmes G. Jourda et Lienemann, MM. Tourenne, Magner et Manable, Mmes Conconne et Monier, MM. Kanner, Marie, P. Joly et Daudigny, Mme Féret, M. Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville. Lancé sous le quinquennat précédent en remplacement d’anciens dispositifs, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, ou PCAE, a acté des besoins importants en matière d’investissement pour la modernisation des exploitations agricoles et l’installation de nouveaux agriculteurs.

De 2012 à 2017, un soutien sans précédent à l’investissement, à l’innovation et à l’emploi du secteur agricole a été opéré. Les aides à la modernisation ont augmenté de 77 % en cinq ans.

Le bilan 2015 et 2016 du PCAE, vous le soulignez vous-même dans les documents budgétaires, révèle une forte augmentation des crédits publics mobilisés pour un nombre de bénéficiaires presque équivalent aux années antérieures.

Le secteur agricole est un pilier de création de richesse, d’emploi et d’équilibre du commerce extérieur. La poursuite des efforts engagés sur une aide visant à la modernisation de l’appareil productif et à une meilleure performance économique, environnementale, sanitaire et sociale est nécessaire. Il s’agit là d’un véritable levier pour le dynamisme du secteur et d’un signe fort envoyé à nos agriculteurs.

N’oublions pas la réalité du secteur agricole : trois années de crises touchant les différentes filières, et ce dans un contexte d’aléas climatiques et de revenus très bas.

Le budget actuel acte une diminution de 13,5 millions d’euros des crédits du PCAE, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles. Ils s’établissent à 71 millions d’euros, contre 84,5 millions d’euros l’année dernière.

Ce désengagement est préjudiciable. Sans moyens importants, les objectifs de compétitivité des filières agricoles, notamment ceux qui s’inscrivent dans une démarche agroécologique, seront difficilement atteignables.

En conséquence, par cet amendement, le groupe socialiste et républicain souhaite augmenter de 10 millions d’euros les crédits consacrés au PCAE, en les prélevant sur les moyens généraux consacrés à l’administration centrale du ministère de l’agriculture.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez entendu les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, ainsi que les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques. Tous demandent le rejet des crédits.

Par cohérence, la commission des finances demande le retrait de cet amendement et des deux suivants, dans la mesure où les crédits de la mission seront rejetés.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial. Je le précise d’emblée, je ne m’exprime pas ici au nom de la commission des finances, mais en mon nom personnel.

Je suis favorable à cet amendement, que j’ai cosigné. Je considère en effet qu’il accroît opportunément de 2 millions d’euros les fonds consacrés au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.

Monsieur le ministre, l’adoption de cet amendement constituerait un signal fort adressé au monde agricole. Ce serait l’affirmation que l’adaptation des outils de production est toujours une priorité et qu’elle reçoit le soutien des pouvoirs publics.

M. le président. Monsieur le rapporteur spécial, si vous m’aviez dit que vous souhaitiez intervenir à titre personnel, j’aurais d’abord donné la parole à M. le ministre, pour entendre l’avis du Gouvernement.

Vous avez la parole, monsieur le ministre.

M. Stéphane Travert, ministre. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.