PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
première lecture
[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 11339 (texte intégral du JO)P. 11340 (texte intégral du JO)
P. 11342 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er (Accord de libre-échange - Objectifs environnementaux - Obligation de respect)
P. 11353 (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11362 (texte intégral du JO)P. 11365 (texte intégral du JO)
P. 11366 (texte intégral du JO)
P. 11368 (texte intégral du JO)
P. 11369 (texte intégral du JO)
P. 11370 (texte intégral du JO)
P. 11372 (texte intégral du JO)
P. 11373 (texte intégral du JO)
P. 11374 (texte intégral du JO)
P. 11376 (texte intégral du JO)
P. 11377 (texte intégral du JO)
P. 11378 (texte intégral du JO)
P. 11379 (texte intégral du JO)
P. 11380 (texte intégral du JO)
P. 11381 (texte intégral du JO)
P. 11382 (texte intégral du JO)
P. 11402 (texte intégral du JO)
P. 11403 (texte intégral du JO)
P. 11405 (texte intégral du JO)
P. 11407 (texte intégral du JO)
P. 11409 (texte intégral du JO)
P. 11411 (texte intégral du JO)
P. 11412 (texte intégral du JO)
P. 11413 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 158 (Programmation pluriannuelle de l'énergie - Compétence du Parlement)
P. 11415 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)
P. 11416 (texte intégral du JO)Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)
P. 11421 (texte intégral du JO)P. 11422 (texte intégral du JO)
P. 11423 (texte intégral du JO)
P. 11424 (texte intégral du JO)
P. 11425 (texte intégral du JO)
P. 11426 (texte intégral du JO)
P. 11427 (texte intégral du JO)
P. 11429 (texte intégral du JO)
P. 11430 (texte intégral du JO)
Article 1er bis B (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un budget carbone relatif au transport international)
P. 11431 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 176 (Entreprise de commerce en ligne - Tarif de livraison minimum)
P. 11431 (texte intégral du JO)Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de l'énergie - Modification de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11433 (texte intégral du JO)Article 1er ter (art. L. 141-2 du code de l'énergie - Modification d'un volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11434 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)
P. 11434 (texte intégral du JO)P. 11435 (texte intégral du JO)
Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)
P. 11436 (texte intégral du JO)P. 11437 (texte intégral du JO)
Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone »)
P. 11439 (texte intégral du JO)P. 11440 (texte intégral du JO)
P. 11441 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 251 (Isolation - Réflectance solaire - Définition)
P. 11443 (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)
P. 11460 (texte intégral du JO)P. 11464 (texte intégral du JO)
P. 11466 (texte intégral du JO)
P. 11468 (texte intégral du JO)
P. 11469 (texte intégral du JO)
P. 11470 (texte intégral du JO)
P. 11471 (texte intégral du JO)
P. 11472 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion)
P. 11473 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)
P. 11476 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations)
P. 11477 (texte intégral du JO)Article 3 bis A (art. L. 124-5 du code de l'énergie - Modalités d'accès des bénéficiaires du chèque énergie à leurs données de consommation d'électricité et de gaz)
P. 11478 (texte intégral du JO)Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)
P. 11482 (texte intégral du JO)P. 11483 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 365 rectifié (Diagnostic de performance énergétique - Confort thermique - Inclusion)
P. 11483 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 489 rectifié (Bâtiments des syndicats chargés de la distribution publique d'électricité - Rénovation - Modalités)
P. 11484 (texte intégral du JO)Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)
P. 11485 (texte intégral du JO)P. 11488 (texte intégral du JO)
P. 11489 (texte intégral du JO)
P. 11490 (texte intégral du JO)
P. 11491 (texte intégral du JO)
P. 11492 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 271 rectifié (Passoires thermiques - Bail de location - Interdiction)
P. 11494 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 214 rectifié bis (Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid - Mise à jour)
P. 11494 (texte intégral du JO)Article 3 ter (art. 18 et 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Conditionnement de la révision des loyers en zone tendue et de la contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie)
P. 11510 (texte intégral du JO)P. 11511 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité)
P. 11513 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 37 rectifié ter (Établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat - Rénovation énergétique - Désignation d'un référent)
P. 11513 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 64 rectifié bis (Autorisation préalable à la location - Critères de délivrance - Prise en compte de la performance énergétique)
P. 11514 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 38 rectifié ter, n° 303 rectifié bis et n° 396 rectifié ter (Aides personnelles au logement - Tiers payant - Respect de critères de performance énergétiques - Conditions)
P. 11515 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 74 rectifié ter (Modulation du loyer de référence - Niveau de performance énergétique - Prise en compte)
P. 11516 (texte intégral du JO)Article 3 quater (nouveau) (art. L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation - Conditionnement de la participation des locataires de logements sociaux aux travaux d'économie d'énergie)
P. 11516 (texte intégral du JO)P. 11517 (texte intégral du JO)
Article 3 quinquies (art. L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation - Consommation exprimée en énergie primaire et en énergie finale et montant des dépenses réelles et théoriques dans le diagnostic de performance énergétique)
P. 11518 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 364 rectifié (Performances énergétiques, environnementales et sanitaires - Définition)
P. 11518 (texte intégral du JO)Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)
P. 11523 (texte intégral du JO)P. 11524 (texte intégral du JO)
P. 11525 (texte intégral du JO)
P. 11526 (texte intégral du JO)
P. 11527 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 484 (Dispositif d'individualisation des frais de chauffage)
P. 11527 (texte intégral du JO)Article 3 octies (art. L. 321-1 au code de la construction et de l'habitation - Amélioration de l'information de l'ANAH et de l'ADEME)
P. 11528 (texte intégral du JO)Article 3 nonies (Rapport au Parlement sur les objectifs de rénovation énergétique)
P. 11529 (texte intégral du JO)Article 3 decies (art. 8 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 - Rapport sur les pistes de modulation des garanties publiques en soutien à l'export des énergies fossiles en fonction de leur impact environnemental)
P. 11530 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 decies - Amendements n° 177 et n° 280, (Subventions publiques aux énergies fossiles - Rapport au Parlement)
P. 11532 (texte intégral du JO)Article 3 undecies (supprimé) (art. L. 229-25 du code de l'environnement - Modification du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES))
P. 11533 (texte intégral du JO)Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs)
P. 11538 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° 437 rectifié (Publicités en faveur des prestations de transport - Quantité de CO2 émise - Indication)
P. 11540 (texte intégral du JO)Article 3 terdecies (nouveau) (art. L. 314-1 A et L. 446-1 A [nouveaux] du code de l'énergie - Prise en compte du bilan carbone dans tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables)
P. 11541 (texte intégral du JO)P. 11542 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 73 rectifié bis (Navires les plus polluants - Séjour en port - Interdiction)
P. 11543 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration)
P. 11556 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 435 rectifié ter (Navires de croisière - Redevance de séjour - Création)
P. 11559 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié (Impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière - Rapport au Parlement)
P. 11560 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 72 rectifié bis (Navires de croisières - Généralisation de l'installation des branchements électriques à quai - Rapport au Parlement)
P. 11561 (texte intégral du JO)Article 4 bis A (art. L. 121-7 et L. 314-29 du code de l'énergie - Contrat de soutien aux énergies renouvelables électriques innovantes)
P. 11567 (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 221-1, L. 221-9 [rétabli], L. 211-13 [nouveau], L. 221-11, L. 221-12, L. 222-2, L. 222-2-1 [nouveau], L. 222-5, L. 222-10 [nouveau] du code de l'énergie et L. 561-31 du code monétaire et financier - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, CEE)
P. 11572 (texte intégral du JO)P. 11573 (texte intégral du JO)
P. 11574 (texte intégral du JO)
P. 11575 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Bâtiments des collectivités locales - Rénovation - Financement par les obligés du dispositif CEE)
P. 11576 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) - Référentiel - Publication référentiel)
P. 11577 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public)
P. 11578 (texte intégral du JO)P. 11579 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 186 (Opportunité et modalités de bonification des certificats d'économie d'énergie - Rapport au Parlement)
P. 11580 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 355 rectifié (Entités soumises à des obligations d'économie d'énergie - Financement du reboisement)
P. 11581 (texte intégral du JO)Article 6 (Habilitation du Gouvernement à légiférer pour prendre toutes mesures relevant de la loi nécessaires à la transposition de directives et à l'adaptation du droit, ou à l'entrée en vigueur de règlements)
P. 11583 (texte intégral du JO)Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable »)
P. 11587 (texte intégral du JO)P. 11588 (texte intégral du JO)
P. 11589 (texte intégral du JO)
P. 11590 (texte intégral du JO)
P. 11591 (texte intégral du JO)
P. 11592 (texte intégral du JO)
P. 11593 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 46 rectifié, n° 101 rectifié, 211 rectifié bis et n° 404 (Organismes HLM - Projets d'autoconsommation collective)
P. 11594 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendement n° 490 (Sociétés de production d'énergies renouvelables - Communes limitrophes du site de production - Possibilité d'acquisition d'actions)
P. 11596 (texte intégral du JO)Article 6 bis B (art. L. 511-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Possibilité d'augmenter la puissance d'une installation hydroélectrique concédée sur décision de l'autorité administrative)
P. 11597 (texte intégral du JO)Article 6 bis (art. L. 111-7 du code de l'urbanisme - Construction d'infrastructures photovoltaïques le long des autoroutes)
P. 11598 (texte intégral du JO)Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement)
P. 11600 (texte intégral du JO)Article 6 quater (art. L. 111-18-1 [nouveau] et L. 111-19 du code de l'urbanisme - Obligation d'intégrer un usage bénéfique sur le plan énergétique ou environnemental d'au moins 30 % des toitures pour les nouveaux entrepôts, industries, commerces, parkings couverts de plus de 1 000 m² d'emprise)
P. 11601 (texte intégral du JO)Article 6 quinquies (art. L. 152-5 du code de l'urbanisme - Possibilité pour le maire de déroger à certaines règles d'urbanisme pour l'installation d'ombrières d'aires de stationnement dotées de procédés de production d'énergies renouvelables)
P. 11602 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendements n° 58 rectifié et n° 61 rectifié (Territoires couverts par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) - Développement des énergies renouvelables)
P. 11602 (texte intégral du JO)Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés)
P. 11603 (texte intégral du JO)P. 11605 (texte intégral du JO)
P. 11606 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 sexies A - Amendement n° 198 rectifié bis (Zone littorale - Installations solaires - Simplification)
P. 11607 (texte intégral du JO)Article 6 septies (art. L. 446-1, L. 446-3 [abrogé], L. 446-4 et L. 446-6 à L. 446-10 [nouveaux] du code de l'énergie - Réforme du dispositif des garanties d'origine du biogaz et investissement participatif dans les projets de production de biogaz)
P. 11609 (texte intégral du JO)P. 11610 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 499 (Installations d'électricité renouvelables situées sur le territoire communal - Garantie d'origine - Transfert à titre gratuit)
P. 11611 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié (Électricité produite à partir de sources renouvelables - Rémunération liée aux garanties d'origine - Déduction des montants d'aides)
P. 11612 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal)
P. 11613 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 62 rectifié quater (Co-méthanisation des boues de station d'épuration avec des bio-déchets - Rapport au Parlement)
P. 11615 (texte intégral du JO)Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable)
P. 11616 (texte intégral du JO)Article 6 nonies (art. L. 342-1 du code de l'énergie - Mutualisation des coûts dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)
P. 11617 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 13 rectifié ter, n° 107 rectifié bis et n° 420 (Réseau de gaz - Réseau de chaleur - Non-concurrence)
P. 11618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte)
P. 11618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation)
P. 11619 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 195 (Biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation - Taux réduit de TICPE - Rapport au Parlement)
P. 11620 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 515 (Nouvelle-Calédonie - Communes - Sociétés de production d'énergie renouvelable - Prise de participations - Autorisation)
P. 11620 (texte intégral du JO)Article 7 A (nouveau) (art. L. 133-1 du code de l'énergie - Consolidation d'une procédure applicable au comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS))
P. 11621 (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Modification de procédures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE))
P. 11622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 196 (Biocarburant avancé - TICPE - Allègement)
P. 11622 (texte intégral du JO)Article 7 bis A (nouveau) (art. L. 121-7 et L. 121-26 du code de l'énergie - Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur les décrets relatifs au calcul des charges de service public de l'électricité)
P. 11623 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 156 (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) - Suppression)
P. 11624 (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)
P. 11628 (texte intégral du JO)P. 11629 (texte intégral du JO)
P. 11631 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 142 rectifié, n° 373 rectifié et n° 432 rectifié (Projets de réseau de chaleur - Financement participatif - Bonus financier)
P. 11632 (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)
P. 11637 (texte intégral du JO)P. 11638 (texte intégral du JO)
P. 11639 (texte intégral du JO)
P. 11640 (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 121-5, L. 331-1, L. 333-3, L. 333-3-1 [nouveau], L. 337-7 et L. 337-9 du code de l'énergie - Limitation des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux ménages, aux microentreprises et aux petites associations et collectivités territoriales)
P. 11643 (texte intégral du JO)P. 11644 (texte intégral du JO)
P. 11647 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 340 (Tarifs réglementés de vente d'électricité - Révision - Information préalable de l'Autorité de la concurrence - Absence d'obligation)
P. 11647 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 54 rectifié ter, n° 377 rectifié et n° 425 (Transmission des données de consommations d'électricité ou de gaz aux collectivités territoriales - Encadrement)
P. 11651 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 455 rectifié (Valorisation des stocks de carbones forestiers - Rapport du Gouvernement)
P. 11651 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 78 rectifié (Territoires du Pacifique - Fonds de prévention des risques naturels majeur - Opportunité de rattachement - Rapport au Parlement)
P. 11652 (texte intégral du JO)