Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS

première lecture

[n° 2021-1357 (21 et 22 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8083 (texte intégral du JO)

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

P. 8098 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs)

P. 8186 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

P. 8191 (texte intégral du JO)
P. 8192 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française)

P. 8198 (texte intégral du JO)
P. 8201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement)

P. 8210 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8214 (texte intégral du JO)