Interventions de M. Daniel GREMILLET (vendredi 18 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 22 bis A (Institution d'un mécanisme d'appel d'offres en direction des capacités de stockage de l'électricité)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 985 rectifié ter (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Modification)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 405 rectifié (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Droit de recourir - Limitation)

• Intervention 16

Article 22 bis BB (nouveau) (Introduction d'un cadre de soutien, stratégique, juridique et extrabudgétaire, applicable à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 1134 rectifié (Hydrogène renouvelable - Installations - Raccordement - Facilitation)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 2209 rectifié (Collectivités territoriales - Liste des installations de production d'énergies renouvelables - Hydrogène décarboné - Inclusion)

• Intervention 21

Article 22 bis B (Identification des sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2147 rectifié (Ouvrages hydroélectriques - Concessions autorisables - Régime transitoire - Création)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 965 rectifié (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Sites à potentiel d'autoconsommation énergétique - Inclusion)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2096 (Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Concession - Compétence de l'État - Maintien)

• Intervention 25

Article 22 bis C (nouveau) (Introduction d'incitations fiscales en faveur des activités hydroélectriques, et notamment de leur conciliation avec les règles de continuité écologique)

• Intervention 26

Article 22 bis D (nouveau) (Prise en compte des projets hydroélectriques en autoconsommation dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 22 bis E (nouveau) (Financement des achats et investissements de moulins à eau équipés pour produire de l'électricité à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux)

• Intervention 29

Article 22 bis F (nouveau) (Réaffirmation du critère du « bilan carbone » pour les projets d'énergies renouvelables attribués par appels d'offres et extension, à titre expérimental, à ceux attribués en guichets ouverts)

• Intervention 30

Article 22 bis H (nouveau) (Réintégration des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) dans le dispositif du « bac à sable règlementaire » de la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

• Intervention 31

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 133 rectifié et n° 2094 rectifié (Éolien en mer - Capacités installées de production - Objectif d'attribution jusqu'en 2050)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement)

• Intervention 40

Article 22 bis J (nouveau) (Relèvement du taux de réfaction tarifaire applicable aux installations de production de biogaz raccordées aux réseaux de distribution de gaz naturel)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 927 rectifié bis (Unités de méthanisation - Bail locatif - Code civil - Application)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2151 (Production de biogaz - Dispositif complémentaire de soutien - Certificats de production de biogaz - Mise en place)

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement s n° 850 rectifié bis, n° 849 rectifié bis et 848 rectifié bis (Gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel - Missions)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2145 rectifié (Biogaz - Production - Contrat d'expérimentation et complément de rémunération - Précisions)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1742 rectifié ter (Biomasse - Taux d'approvisionnement - Avantages fiscaux - Hausse)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis (Chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal)

• Intervention 49

Article 22 bis (Ratification et modification des ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021, n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021 sur l'application en droit interne de directives ou de règlements issus du « Paquet d'hiver » européen)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 1737 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Application des objectifs et des coûts financiers - Évaluation à mi-parcours)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 498 rectifié bis (Énergies renouvelables - Implantation des constructions - Déplacement - Facilitation)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 2150 rectifié (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) - Gestionnaire de réseau - Coût de raccordement - Prise en charge)

• Intervention 58
• Intervention 59

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 499 rectifié bis (Porteurs de projets d'énergies renouvelables - Prorogation de l'enquête publique - Prorogation du permis de construire - Simplification de la synchronicité)

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 438 rectifié (Collectivités territoriales - Bilan de gaz à effet de serre - Mix électrique - Prise en compte)

• Intervention 61

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 443 rectifié (Construction nouvelle - Bâtiment solarisable)

• Intervention 62

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 938 rectifié bis (Centrales photovoltaïques à faible impact environnemental - Déploiement - Autorisation)

• Intervention 63

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 437 rectifié bis (État - Collectivités territoriales - Achat d'énergie verte - Renforcement)

• Intervention 64

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