Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- jeudi 13 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- mardi 25 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
- mercredi 2 novembre 2016
- jeudi 3 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)