Interventions en séance publique de M. François GROSDIDIER

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)