Interventions de Mme Pascale GRUNY

Discussion générale:

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 270 rectifié bis (Droits de défense des professionnels ou établissements de santé - Assistance par le conseil de leur choix)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 267 rectifié bis (Action en recouvrement - Réponse obligatoirement motivée)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 265 rectifié bis (Cotisant en situation de litige sur des cotisations de sécurité sociale - Saisine possible d'une commission des recours)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 268 rectifié bis (Refus de délivrance de l'attestation de vigilance - Subordination au terme de la procédure contradictoire)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 269 rectifié bis (Procédure d'analyse de l'activité des professionnels de santé - Information des intéressés)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 797 rectifié (Instauration d'une expérimentation intitulée « Objectif 32h » avec l'exonération de cotisations - Rapport au Parlement)

Quatrième partie :

Article 32 sexies (nouveau) (Extension de l'allocation journalière de proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale)

Quatrième partie :

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 792 rectifié (Informations transmises par l'entreprise pharmaceutique au comité économique des produits de santé - Transparence accrue)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 840 rectifié bis (Secteur du médicament - Conditions de déclenchement de la révision des prix)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 779 (Hausse du prix de certaines spécialités essentielles dans le secteur des médicaments - Subordination aux garanties en matière de sécurité d'approvisionnement du marché français)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 934 rectifié bis (Transparence du prix des médicaments - Publicité du montant des investissements publics en recherche et développement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 993 (Transparence des montants des investissements publics de recherche et de développement (R%26D) pour de nouveaux médicaments - Modifications)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 533 rectifié bis et n° 606 rectifié bis (Déclaration de prix de vente au comité économique des produits de santé (CEPS) - Simplification)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 780 (Conséquences sur la filière française du sang, de la requalification du plasma sécurisé par solvant-détergent en médicament - Rapport au Parlement)

Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance)

Article 39 (Mise en conformité avec l'obligation de sérialisation pour les pharmacies d'officine)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

Discussion générale:

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 99 rectifié bis (Orthoptistes - Protocoles organisationnels)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 509 rectifié bis (Départements et régions d'outre-mer - Autorisation des orthoptistes à réaliser des bilans et prescrire des aides visuelles adaptées)

Article 41 (Modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 940 rectifié bis (Pratique des dépassements d'honoraires - Encadrement)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 284 rectifié (Convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie - Négociation obligatoire sur la contribution des médecins à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 649 rectifié (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides)

Article 50 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'amélioration de la couverture AT-MP des travailleurs de plateformes)

Article 57 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 969 rectifié ter (Coût des pathologies psychiques liées au travail - Évaluation)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 806 rectifié (Application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Rapport au Parlement)