Liste par séance (session 2010-2011) :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Mars 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)