Liste par séance (session 2015-2016) :
Novembre 2015 :
Mars 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (première lecture)