PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉÉQUILIBRER LES RÈGLES RELATIVES À LA PERCEPTION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ AU BÉNÉFICE DES COMMUNES (dossier législatif)
- Intervention 1
 - Intervention 2
 - Intervention 3
 - Intervention 4
 - Intervention 5
 - Intervention 6
 - Intervention 7
 - Intervention 8
 - Intervention 9
 
Articles additionnels avant l'article 1er
Article 1er (Modalités de perception de la taxe communale)
Article 2 (Compensations financières pour l'Etat et les collectivités territoriales)
PROPOSITION DE LOI TENDANT AU DÉVELOPPEMENT, À L'ENCADREMENT DES STAGES ET À L'AMÉLIORATION DU STATUT DES STAGIAIRES n° 2014-788 (dossier législatif)
- Intervention 23
 - Intervention 24
 - Intervention 25
 - Intervention 26
 - Intervention 27
 - Intervention 28
 - Intervention 29
 - Intervention 30
 - Intervention 31
 - Intervention 32
 
Modification de l'ordre du jour
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