Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mercredi 17 octobre 2018
- mardi 23 octobre 2018
- mercredi 24 octobre 2018
- jeudi 25 octobre 2018
- mercredi 31 octobre 2018
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)