PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR
première lecture
[n° 2012-1189 (24 et 25 septembre 2012)]
Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)
Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur)
Discussion générale:
Article additionnel après l'article 2
Article 2 bis A (nouveau) (Evaluation des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur)
Article additionnel avant l'article 3
Article 3 (art. L. 1111-3, L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134-19-4, L. 5134-20, L. 5134-21, L. 5134-21-1, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1, L. 5134-67, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-68, L. 5134-69-1, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 du code du travail - Dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés)
Article 4 (art. L. 5522-2 à L. 5522-2-3, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-6, L. 5522-6-1, L. 5522-8, L. 5522-10, L. 5522-13-1 et L. 5522-13-2 du code du travail - Application dans les départements d'outre-mer)
Article 5 (art. L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail ; art. L. 213-1 et L. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle)
Article 7 (art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte)
Article 8 (art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur applicables à Mayotte)