Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- lundi 12 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
- jeudi 6 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 17 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
- vendredi 21 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- lundi 3 juin 2019
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- jeudi 6 juin 2019
- mardi 11 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (première lecture)
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (commission mixte paritaire)