Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mercredi 5 janvier 2022
- jeudi 6 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (première lecture)
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)