Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- lundi 7 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- mercredi 1er mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
-
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (première lecture)
-
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
-
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
-
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (commission mixte paritaire)