PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ
première lecture
[22 février 2022]
Discussion générale:
P. 1983 (texte intégral du JO)Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer)
P. 2000 (texte intégral du JO)P. 2001 (texte intégral du JO)
Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements)
P. 2012 (texte intégral du JO)