Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
-
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (commission mixte paritaire)