Interventions de Mme Nadège HAVET (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1044 rectifié (Suppression de la restriction selon laquelle l'obligation pour l'employeur de prendre partiellement en charge le coût des services de location de vélos s'applique aux seuls services publics de location de vélos)

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