Interventions de Mme Nadège HAVET (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Après l’article 12 (priorité)

Article 14 (priorité) (Simplifier et faciliter les relations avec les prestataires de services d'assurance)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

Après l’article 28 (priorité)

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

Après l’article 2

Après l’article 3

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