Interventions de M. Ludovic HAYE (jeudi 15 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉTABLIR LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION (dossier législatif)

Article 2 (Mesures de restriction du cadre juridique régissant les contrôles d'identité)

Article 3 (Remise d'une attestation aux personnes ayant fait l'objet d'un contrôle d'identité)

Article 4 (Activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.