Séance du 15 mai 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mme Nicole Bonnefoy, Mme Catherine Di Folco.

1. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Philippe Folliot, auteur de la proposition de loi

M. Franck Dhersin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

M. Pierre Médevielle

M. François Bonhomme

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Christian Bilhac

Mme Marie-Lise Housseau

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Jacques Fernique

M. Hervé Gillé

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Ronan Dantec

M. Ronan Dantec

M. Pierre Jean Rochette

M. Franck Dhersin, rapporteur

M. Philippe Tabarot, ministre

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Daniel Gueret

M. Thomas Dossus

M. Serge Mérillou

M. Franck Dhersin, rapporteur

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Rejet, par scrutin public n° 280, de la motion.

Amendement n° 2 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 3 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 281, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

2. Produits du bois et responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Anne-Catherine Loisier, auteure de la proposition de loi

M. Bernard Pillefer, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

M. Daniel Gueret

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Michel Masset

Mme Jocelyne Antoine

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jacques Fernique

M. Michaël Weber

M. Marc Laménie

M. Daniel Gremillet

M. Gilbert Favreau

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er (supprimé)

Article 2 (nouveau)

M. Michel Canévet

Amendement n° 3 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 7 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Modification de l’ordre du jour

4. Lien de confiance entre la police et la population. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale

Mme Corinne Narassiguin, auteure de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Mme Salama Ramia

M. Michel Masset

Mme Anne-Sophie Patru

M. Guy Benarroche

M. Jérôme Durain

M. Marc Laménie

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement

Clôture de la discussion générale.

M. Jérôme Durain

Rejet, par scrutin public n° 282, de l’article.

Mme Corinne Narassiguin

Amendements identiques n^os 4 rectifié de M. Ludovic Haye et 6 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Adoption, par scrutin public n° 283, des deux amendements supprimant l’article.

Mme Corinne Narassiguin

M. Yan Chantrel

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendement n° 1 rectifié quinquies de Mme Marie-Do Aeschlimann, 3 rectifié bis de M. Ludovic Haye et 7 rectifié ter de Mme Catherine Belrhiti. – Adoption, par scrutin public n° 284, des amendements n^os 1 rectifié quinquies et 3 rectifié bis supprimant l’article, l’amendement n° 7 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Mme Corinne Narassiguin

Mme Colombe Brossel

M. Patrick Kanner

Amendement n° 5 rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait.

Mme Corinne Narassiguin

Rejet, par scrutin public n° 285, de l’article

Tous ses articles ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

5. Limitation du recours au licenciement économique. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale

M. Thierry Cozic, auteur de la proposition de loi

Mme Monique Lubin, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi

M. Michel Masset

M. Olivier Henno

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Simon Uzenat

M. Jean-Luc Brault

Mme Pascale Gruny

M. Stéphane Fouassin

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1^er

Amendement n° 1 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 286.

M. Thierry Cozic

M. Simon Uzenat

Rejet, par scrutin public n° 287, de l’article.

M. Thierry Cozic

M. Simon Uzenat

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre

Rejet, par scrutin public n° 288, de l’article.

Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Mme Monique Lubin, rapporteure

6. Mise au point au sujet de votes

7. Ordre du jour