Séance du 15 mai 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

vice-président

Mme Nicole Bonnefoy,

Mme Catherine Di Folco.

Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Exception d'irrecevabilité

proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

vice-présidente

Produits du bois et responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 (nouveau)

Après l'article 2

Article 3 (nouveau)

Vote sur l'ensemble

Modification de l'ordre du jour

Lien de confiance entre la police et la population

Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale

proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Limitation du recours au licenciement économique

Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale

proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Avant l'article 1er

Mise au point au sujet de votes