Interventions de Mme Françoise HENNERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (5 et 13 mai 2004)]

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Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11

Soutient l'amendement n° 293 de M. Bernard Murat (exclusion des entreprises du paysage des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 33

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

Soutient l'amendement n° 160 de Mme Sylvie Desmarescaux (suppression de la disposition autorisant les seuls vétérinaires à vendre des produits antiparasitaires) ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 332 : ouverture des analyses sanitaires animales aux laboratoires privés ; rejeté. (texte intégral du JO)