Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- vendredi 17 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)